L’avocat Ivo Flachet : « La plainte de la LDD n’est pas sans danger »
La LDD a-t-elle la moindre chance, avec sa plainte contre le PTB ? Devons-nous craindre qu’un président de parti soit d’ici peu déclaré responsable de tout ce qui se passe au nom de son parti ? Voici l’avis de l’avocat Ivo Flachet.
Peter Mertens, président du PTB, a reçu dans sa boîte aux lettres une amende provenant de la ville d’Aerschot. Selon la ville il a contrevenu à un règlement de police ce qui doit être puni par une Sanction Administrative Communale.
À quel point devons-nous prendre cette affaire au sérieux ?
Ivo Flachet. Difficile à dire, pour l’instant. La LDD réclame 7 812 euros pour le surcollage de ses affiches. Elle introduit à ce propos une note de frais pour 196 affiches. Même si on tient compte de toutes ces 196 affiches, cela fait encore 40 euros l’affiche… C’est d’une bêtise indicible et cela ne m’étonnerait donc pas que le fonctionnaire de la ville d’Aarschot chargé de la sanction nous dise d’ici peu qu’il classe l’affaire sans suite.
D’autre part, nous ne pouvons exclure qu’il impose quand même une amende. Dans ce cas, un président de parti serait déclaré responsable de ce que font, par exemple avec des affiches, tous les membres ou sympathisants de son parti, et même quelques non-membres, Ce serait une mesure très dangereuse. Jusqu’à présent, même l’éditeur responsable ne pouvait être interpellé à ce propos, parce qu’il n’est responsable que du contenu de ce qu’il publie, et non pour ce qu’on en fait.
Et si, dans cette affaire, la ville d’Aarschot déclare Peter Mertens responsable du surcollage des affiches de la LDD, celle-ci n’y réfléchira pas à deux fois pour réclamer en effet ces dommages et intérêts. Même si elle ne reçoit que 300 euros, sur les 7.812 qu’elle réclame, il s’agira d’une lourde condamnation, sur le plan des principes. C’est pourquoi aussi nous ne paierons certainement pas cette amende.
En cas de mauvais scénario, y aura-t-il mobilisation ?
Ivo Flachet. La procédure pour une SAC – sanction administrative communale, une nouveauté qui n’existe que depuis quatre ou cinq ans – est la suivante : le fonctionnaire communal adresse une lettre au contrevenant présumé qui dispose alors de quinze jours pour exposer son point de vue. Si la commune impose une sanction, la partie adverse a trente jours pour présenter l’affaire au tribunal de police. Cela peut être une occasion de mobilisation. Cela va alors se produire d’ici cinq ou six mois, si on va jusque-là.
L’initiative dans cette affaire va-t-elle venir de la ville d’Aarschot ou de la Liste Dedecker ?
Ivo Flachet. L’affaire a naturellement été portée au rôle via la plainte contre le PTB de Freddy De Keyser, le président provincial de la LDD pour le Brabant flamand.
Ensuite, le fonctionnaire d’Aarschot a estimé qu’il pouvait déclarer Peter Mertens personnellement responsable. Peut-être selon un choix conscient de déclarer un président de parti responsable de tout ce qui se fait au nom de son parti. Mais peut-être a-t-il cherché tout simplement une personne de contact du PTB et que son choix s’est porté sur le président. Mais quelle que soit sa motivation, nous prenons cette affaire au sérieux.
