Le confédéralisme peut-il être social ?

Faut-il accepter la voie vers le confédéralisme ? La N-VA dit oui, tout comme certains hommes politiques francophones. Philippe Moureaux du PS y voit le seul moyen de sauver la Belgique.

Le vieillissement de la population pèse plus lourd au Nord qu’au Sud du pays : pour les pensions et les soins de santé, les transferts vont du Sud vers le Nord. (Photo bigevil600)

Si les mots ont encore un sens, le confédéralisme est la dernière gare avant le terminus de la séparation de la Belgique. La Belgique s’est transformée en un Etat fédéral suite aux réformes qui ont divisé l’Etat centralisé en communautés linguistiques et régionales. Le confédéralisme est un nouveau pas vers la dislocation : l’essentiel des compétences serait en effet dans les mains des régions, avec quelques compétences qui resteraient fédérales.

Or, si demain on évolue vers le confédéralisme, deux éléments clés de l’Etat fédéral sont sous les feux en Belgique : les impôts et la sécurité sociale.

Dans tous les pays fédéraux, comme l’Allemagne ou la Suisse, il existe des mécanismes au niveau fédéral pour transférer des moyens des régions riches vers les régions pauvres. Ce financement se fait en fonction des besoins et exprime la solidarité fédérale. Régionaliser l’impôt en Belgique signifie le début de la fin de cette solidarité : l’argent du contribuable flamand sera versé dans les caisses flamandes. La Flandre, « plus riche », tirera de cet impôt deux fois plus de rentrées que la Wallonie. Cela signifiera une limitation sans précédent des moyens dont disposeront la Wallonie et Bruxelles, avec aggravation de la pauvreté. Et la Flandre y perdra aussi car son principal partenaire économique est la Wallon

Dispute sans fin

La même évolution risque de se produire au niveau de la sécurité sociale, le deuxième pilier de la solidarité fédérale. Le levier sera la régionalisation du marché de l’emploi (voir Solidaire du 10 juin 2010).

Là, les travailleurs francophones et néerlandophones risquent aussi de payer la facture. Il y a encore 790 millions de transferts de la Flandre vers la Wallonie. Surtout en matière d’allocations de chômage. Régionaliser la sécu veut dire aggraver la situation des chômeurs au Sud du pays.

Mais l’impact du vieillissement touche plus la Flandre avec pour conséquence des flux financiers en sa faveur du Sud vers le Nord en matière de pensions mais aussi de soins de santé (838 millions). Aussi régionaliser les pensions se fera au détriment des plus âgés du Nord. 

Faut-il défendre le statu-quo ? Non, l’Etat Belgique ne fonctionne pas bien. On pourrait beaucoup simplifier et rationaliser.

Mais la fuite en avant vers le séparatisme va tout compliquer, appauvrir et affaiblir les travailleurs des deux côtés. Elle va conduire à des querelles communautaires interminables. Car une scission pacifique est impossible vu Bruxelles et l’imbrication des régions en Belgique.

Circonscription fédérale

Les filets de protection sociale, surtout en temps de crise, doivent être renforcés et non divisés et démantelés. Au lieu de tourner les regards vers le voisin wallon ou flamand, il faut regarder vers le haut, vers les multimillionnaires du pays.

Dans ce contexte, la sécurité sociale, le droit du travail et les négociations doivent rester fédérales. Chacun a droit à un salaire convenable pour le même travail, indépendamment de la langue qu’il parle. Celui qui perd son boulot a droit au même soutien, indépendamment de la région où il habite. Chaque enfant doit avoir les mêmes chances, indépendamment de la région de naissance. Toute personne âgée doit conserver un droit identique à une pension décente, qu’elle vive à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie.

A l’inverse de la doctrine Bart, nous demandons d’urgence des mesures qui rapprochent les différentes régions du pays. Le modèle fédéral belge actuel, avec ses partis divisés, conduit inévitablement à une surenchère qui va de plus en plus loin.

Comme dans tout pays démocratique, les habitants d’une région devraient pouvoir voter pour des candidats de l’ensemble du pays puisque nous sommes gouvernés en partie par des ministres issus d’autres régions. Cela contribuerait aussi à résoudre le problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde car les habitants pourraient y voter pour des candidats de la langue de leur choix. Cela peut se faire par la création d’une circonscription électorale fédérale, où les hommes politiques des trois régions doivent se présenter au suffrage des électeurs de tout le pays.

Qu’en pensent les autres partis ?

1. La base de la N-VA

De Wever va devoir amener son noyau dur à suivre une nouvelle ligne : la « doctrine Baert ». Même s’il obtient un accord, il n’est pas dit que cet accord sera accepté par la base de son parti qui, rappelons-le, est beaucoup plus radicale que ses électeurs.

2. Les partis néerlandophones

Les partis néerlandophones sont acquis à une réforme de l’Etat sous la direction de De Wever. Le CD&V proposait le lendemain des élections, lors du débat des présidents de partis, de mettre sur la table des négociations les résolutions flamandes de 1999. Elles prévoient d’importantes scissions au niveau des compétences et ont été approuvées quasi à l’unanimité par les partis néerlandophones au Parlement Flamand (voir encadré).

Le soir des élections, Caroline Gennez (sp.a) a appelé De Wever « mon cher ami ». Elle a confié que « si la N-VA a besoin de nous, nous ne lui refuserons pas notre aide ». Van Quickenborne (Open VLD et ex-Volksunie) a ajouté : « Ce que veut l’électeur flamand c’est que la Wallonie écoute et que l’on fasse un pas vers le confédéralisme ».

3. Les partis francophones

Du côté des partis francophones, l’idée dominante est que continuer à s’opposer à la N-VA ne fera que la renforcer. Pour Magnette (PS) : « Nous devrons très probablement gouverner avec la N-VA ». Onkelinx pense pour sa part que « De Wever a accepté la logique de notre réforme de l’Etat. » Et au CDH, le secrétaire d’état sortant Melchior Wathelet estime « qu’il est plein de bonnes intentions ».

A cela s’ajoute le fait qu’au sein du PS, plusieurs personnalités plaident pour une plus grande régionalisation. Il y a deux ans déjà (Knack 8/6/2008), Philippe Moureaux, vice-président du PS et président de la fédération PS bruxelloise, invitait une nouvelle fois les francophones à accepter le confédéralisme. « C’est ça ou le séparatisme », avait-il dit à l’époque. Pour lui, tout est négociable, y compris la sécu.

Le PS a déjà pris des mesures en faveur d’une plus grande régionalisation. En 2009, le ministre de l’emploi Marcourt (PS) a signé un accord avec Vandenbroucke (sp.a) sur la scission du marché du travail. C’est aussi le PS qui avait demandé la régionalisation des exportations d’armes en 2003. A présent que De Wever offre au PS la charge de Premier ministre, on imagine que cette tendance à faire des concessions sera encore plus grande.