Agenda communautaire :: La note Octopus en bref

1. «Scinder la politique de l’emploi»

La note Octopus veut scinder la politique de l’emploi, ce qui va entraîner la scission de la sécurité sociale. Si, demain, chaque région détermine le genre d’emploi qu’un chômeur va devoir accepter et si elle détermine aussi quand un chômeur témoigne d’un « comportement actif dans sa recherche d’emploi », on va finir par avoir des réglementations de chômage différentes. Et si les programmes d’embauche avec réduction des charges salariales pour les groupes cibles (travailleurs plus âgés, personnes présentant un handicap, parents célibataires… ) passent aux régions, on obtiendra aussi des charges salariales différentes selon les régions. La même chose vaut pour le travail intérimaire : si les règles diffèrent, on finira par avoir un droit du travail différent.

Dans tous les cas, on n’aura plus la même sécurité sociale en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles et les autres systèmes de la sécurité sociale seront également sous pression. En cas de réduction régionale, ou suppression par exemple des indemnités de chômage, les gens concernés passeront à d’autres systèmes d’indemnités (invalidité, assistance sociale…), lesquels seront demeurés des compétences fédérales. Et, sous le prétexte de « transferts », les hommes politiques flamands n’exigeront-ils pas aussi que les indemnités soient scindées ?

2. «Scinder les impôts»

Sous la dénomination « responsabilisation financière », le gouvernement flamand veut, dans sa note Octopus, davantage d’autonomie fiscale via un transfert complet des compétences en matière d’impôts sur les personnes, en permettant l’octroi de réductions sur l’impôt sur les sociétés.

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral perçoit les impôts dont il ventile ensuite une partie entre les régions et les communautés. Cette répartition comporte également un mécanisme de solidarité. Tant que les recettes des impôts par habitant seront plus basses en Wallonie et à Bruxelles – une situation qui peut très bien changer – ces deux régions recevront en proportion un peu plus de moyens du gouvernement fédéral. La régionalisation signifierait la fin de cette solidarité.

La FGTB flamande insiste sur les conséquences désastreuses d’une régionalisation de (certaines parties de) l’impôt sur les sociétés. Cela va aboutir à une concurrence malsaine entre les régions, concurrence qui verra les réductions dans une région mettre les autres régions sous pression afin d’y réduire également l’impôt sur les sociétés. Et là, la Voka est bien sûr aux premières loges pour se faire entendre.

3. «Supprimer Bruxelles»

Rappelez-vous la tempête de protestations quand De Wever a dit pendant la campagne électorale qu’il vaudrait mieux supprimer la Région bruxelloise. C’était passablement hypocrite de sa part, car cette suppression figure dans les mêmes termes dans la note Octopus qu’ont signée tous les grands partis flamands. La note veut deux grands États – la Flandre et la Wallonie – avec, en outre, un statut spécifique pour Bruxelles et la Communauté germanophone.

Cela signifie, ni plus ni moins, que le gouvernement flamand entend placer sous tutelle la région bruxelloise et avoir tout à dire dans la politique bruxelloise dépassant le niveau de la Ville même.

4. «Scinder le rail, scinder x, scinder y…»

La note Octopus demande la régionalisation de la « politique de la santé et de la famille, donc, y compris entre autres l’assurance soins de santé et les allocations familiales ». De cette façon, il est quand même malaisé de prétendre qu’on ne touchera pas à la sécurité sociale.
    Le rail n’échappe pas non plus au couperet. « De même, l’exploitation de la SNCB doit être régionalisée. » Plus con que ça, tu meurs. Les trains seront-ils plus ponctuels si on en vient à faire trois SNCB ?
    Figurent également sur la liste des desiderata scissionnistes « la compétence sur la réglementation complète de la navigation fluviale et de la navigation en général ainsi que de la politique environnementale en mer », « la sécurité routière », « les télécommunications », « le droit pénal appliqué à la jeunesse », « la protection civile », « les pompiers », « l’organisation, le fonctionnement et la mise en place de la police et de la justice ainsi que le Fonds des calamités »…