PTB+ :: Un plan d'urgence sociale et une alternative de gauche aux restrictions budgétaires

Les partis politiques présentent leurs plans pour éponger le déficit budgétaire. Le PTB l’avait déjà fait en octobre dernier : « Un plan d’urgence sociale contre la crise et une alternative de gauche aux restrictions budgétaires ». Jo Cottenier (responsable du service d’étude du PTB) explique le plan, montre pourquoi il est plus actuel que jamais et souligne ce qui fait la différence entre le plan PTB+ et celui des autres partis.

Ceux qui sont responsables de la crise et du déficit doivent reboucher eux-mêmes le trou dans le budget. (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

Aujourd’hui, plusieurs partis comme les libéraux de l'Open VLD se profilent avec un plan de restrictions budgétaires qui part des perspectives du Bureau du plan. Afin de limiter le déficit budgétaire à 3 % du PIB d’ici 2012 et d’atteindre un équilibre budgétaire en 2015, le Bureau du plan a tracé un itinéraire des économies de 22 milliards. D'autres partis affirment qu'ils ne feront pas d'austérité.

• un impôt exceptionnel sur les banques (1 milliard)
• la suppression des intérêts notionnels (2 milliards)
• la lutte contre la grande fraude fiscale (3 milliards

Ces mesures visent à court terme à réaliser une diminution draconienne du déficit budgétaire, sans devoir pour autant pratiquer des saignées dans la sécurité sociale, les prépensions, le norme de croissance des soins de santé, le nombre de fonctionnaires ou leurs traitements, ce que préconisent quasiment tous les autres partis.

6 milliards, et même plus

À partir des données disponibles aujourd’hui, la recette des trois mesures que nous proposons peut même être augmentée.

• Les intérêts notionnels ont coûté  aux caisses de l’État 3,3 milliards d’euros en 2008 et on parle d’au moins 4 milliards en 2009. Les banques, a elles seules, ont largement profité de ce mécanisme, et ont réussi à constituer 1,3 milliards d’euros de réserve.

• D’après une étude récente de l’ULB, les caisses de l’État peuvent faire une croix sur 20 milliards d’euros en raison de la fraude fiscale. Cela confirme une fois encore de précédentes estimations. Les 3 milliards que nous avons épinglés représentent un point de départ minimal à une traque sérieuse des grands fraudeurs qui, aujourd’hui, bénéficient toujours de protections. Ce chiffre peut être augmenté d’une année à l’autre et pourrait aller au même rythme que le coût croissant des pensions.

• Dans nos chiffres, les « effets récupérateurs » de notre volet, "plan d’urgence sociale" de 11 milliards, ne sont pas pris en compte. Ce plan comprend la taxe des millionnaires, l'introduction du modèle kiwi et la baisse de la TVA sur l'énergie aux frais d'Electrabel. Mais de plus, chaque nouvel emploi fournit à l’État entre 20 et 25 000 euros de nouvelles recettes (estimation du Bureau du plan). 100 000 emplois nouveaux combleraient le trou à raison de 2 ou 2,5 milliards d’euros.

Au contraire de tous les autres partis, le PTB+ ne veut pas qu’un nouveau raz-de-marée de cadeaux soit attribué aux patrons. Le MR, le CDH, le PS et Ecolo veulent tous une nouvelle baisse considérable des charges sociales pour les entreprises. Et le PP également, évidemment. C’est pourtant de cette manière que les caisses de l’État sont pillées et que le travail de sape contre la sécurité sociale se poursuit.

Un plan d’urgence sociale

Le PTB+ entend surtout trouver les rentrées nécessaires afin de compenser les retombées de la crise sur les travailleurs.

C’est une bonne chose qu'il y ait à nouveau de l’attention sur les grandes fortunes et que la campagne menée depuis des mois par le PTB+ en faveur d’une taxe des millionnaires ait manifestement sorti d’autres partis de leur torpeur. Mais nous ne voulons que les recettes d’un impôt sur les fortunes ou d’un autre impôt sur le capital (Ecolo et PS) soient utilisées pour combler le trou du budget. Nous voulons encore moins que ces recettes soient gaspillées en réduction des cotisations sociales.

Les rentrées de ces trois mesures du plan d’urgence sociale doivent être utilisées intégralement pour les besoins les plus urgents de la population.

• Les rentrées de la taxe des millionnaires (8 milliards) serviront à l’emploi (3 milliards), à la sécurité sociale (3 milliards) et à l’enseignement (2 milliards). Trois milliards pour de nouveaux emplois dans les services sociaux, la protection de l’environnement, la construction de logement et l’énergie alternative peuvent créer entre 50 et 80 000 emplois. Cela donnera un effet récupérateur de 1 à 2 milliards pour les caisses de l’État. De même, l’investissement dans l’enseignement et la recherche scientifique créera de nouveaux emplois.

• D’après les enquêtes les plus récentes (le rapport de la CREG), l’impôt exceptionnel sur les bénéfices d’Electrabel pourrait aisément être doublé et passer ainsi à 1,8 milliard. Dont 800 millions pourraient servir à protéger le pouvoir d’achat en réduisant de 21 à 6 % la TVA sur l’énergie. Le milliard restant pourrait servir à investir dans des projets économisant l’énergie et des projets d’énergie alternative. Ceci créerait de l’emploi et générerait à son tour de nouvelles recettes pour les caisses de l’État.

• L’application du modèle kiwi aux médicaments pourrait réduire de 1,5 milliard les interventions de la sécurité sociale et faire baisser les prix des médicaments de 50 à 90 %. Cela ne peut en aucun cas être utilisé pour réduire les dépenses en soins de santé, mais pour rendre accessibles à tous les soins médicaux et l’hospitalisation. Avec l’application du modèle kiwi sur le matériel médical (ouïe, orthopédie, prothèses), on peut encore faire des économies supplémentaires et les coûts pour les patients peuvent être considérablement diminués.

Le PTB+ veut que le secteur public soit développé et qu’on crée des entreprises ou des agences publiques de services sociaux, de gestion de l’environnement et d’aménagement de logements sociaux. Au lieu de gaspiller de l’argent pour faire grimper les profits, on ferait beaucoup mieux de consacrer cet argent à renforcer le secteur public. Ce genre de projet ne pourrait mieux être soutenu que par une grande banque publique, selon le modèle de la CGER.

Un plan d’urgence sociale contre la crise et une alternative de gauche aux restrictions budgétaires (PTB, octobre 2009)